août 312013
 

Dép. : S.M. ; arr. : Rouen ; cant. : Boos

Gén. él. : Rouen ; pop : 336 f.

Seigneur : Caillot de Coquereaumont ; patron : évêque d’Evreux en tant qu’abbé de Lyre.

Procès verbal

Ass. : 24 mars, « en la manière accoutumée », devant Cl. Dupont, syndic.

Comp. : Lo. Bétille, Et. Deveillant, Ph. Hardy, Fr. Guiffard, Fr. Garain, Kac. Bétille, Lo. Grenet, Jac. Bultel, P. Monnier, Cl. Bétille, J. Léthoré, Den. Monnoye, P. Pinchon, Jac. Hardy, Blaise Vierray, Rom. Busvestre, Mic. Lesur, P. N. Leprêtre, Eléonor Lesur, N. Langlois, P.Legrand, Lo. Ledoux, Ch. Leroux, Benoît Gestz, P. Martin, Lo. Pellerin, Gilb. Mignot, Mic. Bultel, J. Hacou, N. Goubert, P. Sanson, Guil. Delamare, N. Bon, Mic. Manseville

Dép. : Et. Deveillant

Cahier

[Observent :]

  1. Que partie des biens fonds n’étant pas bornés occasionne des difficultés et procès ; pourquoi demandent qu’il plaise à S. M. de nous donner un règlement qui ordonne les abornements de tous les héritages de chacun afin d’éviter aux contestations et procès qui souvent ruinent plusieurs citoyens.# Remontre aussi que s’il n’y avoit qu’une seule mesure pour les grains, pour les boissons, qu’un seul poids, qu’un seul aunage ; que, cette mesure étant générale, facilteroit plusieurs citoyens qui, ne connaissant pas la différence qui résulte de ces mesures, les empêche d’en scavoir le pris d’un pays en un autre, et qu’étant la même partout, les mettroit à portée de connoître le prix de ces denrées et marchandises, et le benefice qu’ils pourraient faire pour le transport d’un bout du royaume à l’autre.
  2. Demande aussi les boissons libres et exemptes de tous droits, le sel et tabac aussi marchandises libres, ce qui pourroit produire un bénéfice à l’Etat par la suppression des receveurs et autres personnes occupées à ces emplois, lesquels sont payés par les finances de S. M.
  3. Que partie des habitants de la paroisse, au nombre de 400 environ, se plaignent de ce que les travaux leur manque ; que occupés à la filature du cotton qui est l’unique ressource de gagner leur vie dans le pays, quen au moyen de la charté des denrées et de la diminution de leurs travaux qu’occasionne le mauvais commerce, qu’ils ne peuvent plus subvenir à à gagner leur subsistance et celle de leurs enfans ; et par ce moyen, se trouvent réduits à la dernière misère. Que, chargés d’impositions : taille, capitation, accessoires, corvée, dont ils sont obligés de payer à S. M., il ne sçavait plus quel moyen et par quelle manière y satisfaire, supplient S. M. d’y avoir égard, ainsi qu’à la misère dont ils se trouvent réduits.
  4. Remontre aussi que, lors de la dernière déclaration des vingtièmes qu’elle n’a été faite avec aucune exactitude ; que cette répartition n’est point égale, vu les abus qui sy sont commis, faute de la connaissance des fonds des propriétaires, dont ceux qui étoient chargés de cette opération n’avoient pas. Le bénéficecure de la ditte paroisse, ainsi que les maisons de plusieurs personnes nobles, les terres labourables qu’ils font valoir, les bois et autres ne payant pas tailles et suittes, demande que ces biens payent ay Roy tels que ceux du Tiers état.
  5. Représente aussi que MM. les abbés de Lyre et de Saint Ouen jouissent des grosses dixmes de la paroisse ; laissent encore à la charge de la parroisse de 200 l. annuellement pour la commission du sr. vicaire et qu’au moins ces messieurs qui possèdent un bénéfice assez considérable devroient estre chargés de payer cette somme poiur la commission du sr. vicaire, vu l nombre d(habitans de la paroisse qui, avec peine aujourd’hui, ne peuvent plus payer.
  6. Demande aussi que les défrichements des communes afin de mettre en agriculture ceux qui y seront propres et les autres estre plantés en bois. Que toutes les communes retournent au profit de S. M. ou pour les hôpitaux des pauvres de chaque endroit, ainsi que les places communes.
  7. Demandons aussi à S. M. qu’il lui plaise d’établir un seul impôt, et que cet impôt soit fixé sur tous les biens fonds du Royaume, tant sur ceux du clergé que de la noblesse et du Tiers état ; et qu’ils soient imposés avec une juste répartition où chaqun payeroit égallement ; que celà pourroit encore éviter au frais des receveurs qui doivent coûter à l’état.
  8. Demande aussi que tous les petits procès aissant dans la paroisse, lesquels, après avoir été dans les juridictions, deviennent à estre renvoyés par devant des laboureurs de la parroisse qui sont nommés arbitres. Mais pour arriver à ce but, il coûte beaucoup de frais au lieu que, si ces petites difficultés dans leur commencement étoient sous les yeux du sr. curé et des membres de l’assemblée municipale qui pourroit en discuter, celà éviteroit beaucoup de frais et sur la décision qu’en auroit rendue l’assemblée municipale, les parties n’étant pas d’accord et se poursuivoiroient dans telle justice royale qu’il plairoit à S. M.
  9. Demanderoient aussi que le Roy leur accorde la supression de banalité de moulin, auquel ils se trouvent assujettis envers les seigneurs pour le moulage (sic) de leurs grains.
  10. Représente aussi qu’étant riverains de la forêt et que, n’ayant aucun patûrage, il leur étoit autrefois accordé le patûrage de leur bestiaux dans la forest dans les ventes au-dessus de 10 ans, mais qu’en étant privés aujourdhuy, ils suplient S. M. de bien vouloir leur accorder, d’autant que celà ne fait aucun tart à l aforest, et que celà sera d’une grande utilité pur ceux qui ont des enfans, lesquels pourront avoir une vache afin d’avoir du lait pour élever leurs enfans.
  11. Que plusieurs laboureurs et particuliers ayant des terres voisines de la forest, se plaignent de ce que le gibier tel que le lapin, cerf, sanglier et autres, font un tort considérable à leurs récoltes ; que vu les plaintes portées aux gardes de la Conservation, il n’en écoutent rien et ne se conforment en rien du tout aux règlements qui nous ont été accordés à ce sujet par S. M.
  12. Que les pigeons, pendant les semences et les récoltes, ne cessent de sortir, font un tort considérable aux récoltes ; pourquoy nous prions S. M. de donner un règlement à cet égard.
  13. Demondons que l’on arrette le cours des mendians étrangers et que, à l’égard des pauvres de la paroisse réduits à la mandicité et qui attendent le secours annuel de tout le monde, ne pouvant dans notre parroisse y estre assistés vu qu’il n’y a que 16 s. d’aumône qu’il puisse estre étably au bureau d’hospitalité dans la parroisse pour pourvoir à leur besoin et substance.

(Cet article est un ancien article qui se trouvait sur mon site généalogique que je viens de fermer)

Cahier de doléances de Pranzac (16)

 Généalogie Marie  Commentaires fermés sur Cahier de doléances de Pranzac (16)
déc 122010
 

Cayer de doleancé de la paroisse de Pranzac arresté dans l’assemblée et la commune du sept mars mil sept cent quatre vingt neuf tenue en vertu de la lettre de convocation de Sa majesté du vingt quatre janvier precedant

  1. de ce que le Roi est privé des Etats généraux depuis près de deux siècles qui doivent être périodiques à époque fixe est représentée dans l’intermédiaire par une commission suffisante.
  2. de ce que la paroisse n’a point d’Etats provinciaux pour pourvoir à ses besoins et à l’administration particulière de ses finances sous la direction immediate des generaux, et une commission intermediaire en correspondance constante avec celle des Etats.
  3. de ce que les trois ordres ne contribuent pas egalemt à tous les impots et autres charges publiques proportionnellement aux revenus et facultes de chacun.
  4. de ce que les proprietaires des domaines roturiers contribuent doublemt aux charges publiques, etant restés chargés de cens qui y était originairemt destiné et à formé le seul impôt levé sur les terres par les deux premieres races de nos rois, et qui même bien avant sous la troisième a suffi a tous les frais de guerre que le Royaume à eu à soutenir ceux qui lavaient envahi les ayant seul supportées. Et cependant supportant la presque totalité des impots qui lui ont été successivement subrogés à Proportion que le gouvernement en a plus senti le …de.
  5. de ce que cette paroisse se trouve plus surchargée encore des subsides en ce que le sol de la majeure partie est en …, et en mauvais bois, et la totalité un terrain sec et aride sans aucune fontaine ni puits n’ayant que quelques marres qui manquent d’eau les trois quarts de l’année, Les propriétaires forcés par cette raison à conduire pendant neuf mois leurs bestiaux à la rivière du Bandiat, ce qui leur emporte un temps précieux qu’ils ne peuvent employér à leurs travaux ordinaires en ce que encor; partie du susd. terrein est sujette a des droits d’agriers aux neuf un des fruits et laquelle partie de terrein sujette à ce droit d’agrier est encore sujette pour la majeure partie à un cens, et que l’autre partie est grêvée de cens très considérables payables à la mesure de Pranzac, mais qu’on fait payér à la mesure de la Rochefoucault plus grande que la mesure de Pranzac qui echoient au vingt neuf septembre de châque année, et qu’on ne veut recevoir qu’au mois de novembre, ce qui cause une perte considerable au censitaires qui éprouvent touttes celles qu’occasionnent les papillons sur les grains.
  6. de ce qu’independament que les droits de banalites et de corvées n’ayant depuis longtemps aucune cause, les habitants de cette paroisse n’y sont pas moins assujettis Lesquels sont percus arbitraitement. Les meuniers et fourniers n’ayant ni poids ny balances.
  7. de ce que cette paroisse se trouve surchargée par différentes causes dans la repertition generale des impots.
  8. de ce que cette psse l’est meme dans la repertition de ceux de cette province en ce que le Seignr et Mr Le Baron du Lindois possedent au moins un huitieme du domaine utile dont ils jouissent en exception de Tailles.
  9. de ce qu’independament que les dixmes de la paroisse valent aumoins cent louis dont moitie appartient au curé en sa qualité, un quart lui appartenant en qualité de titulaire de deux stipendies, et l’autre quart appartenant à deux titulaires de deux autres stipendies, les habitants sont privés d’un vicaire et d’une seconde messe quoique l’étenduë et la population de la paroisse l’exigeroit.
  10. de ce qu’independamt qu’il se leve tous les ans des sommes considerables de la paroisse pour pratiquér des grandes routes il en a été tracé une de Pranzac à la Rochefoucault qu’on veut forcér les habitants de Pranzac et ceux de la paroisse de Bunzac à faire à leurs depens qui coutera aumoins vingt mille francs surcharge considerable pour les deux psses
  11. de ce que cette psse etant sur le passage d’Angme à celui de la ville de Montbron est privée du commerce que lui procureroient les deux villes en ce que la route est absolument impratiquable, qu’on pourroit rendre pratiquable cependant sans surchargér les riverains si les deniers destinés à la faction des grandes routes etait employés aux plus necessaires, et à celles qui ont besoin d’etre reparées celle cy se trouvant en nombre.
  12. de ce qu’il n’y a pas de distinction suffisament marquée entre le tresor public et celui de la couronne, inconstitutionnellement confié aux mêmes mains.
  13. de ce que les dispenses d’âge et de temps d’etude ouvrent l’entrée des tribunaux prématurément aux juges, qui n’acquierent pas tous ensuitte les qualites qu’ils devroient avoir déjà.
  14. de ce que l’infamie, l’egoisme, la subornation, et la cabale ne sont pas exclusives de fait comme de droit des fonctions publiques dont plusieurs sont devenues vénales.
  15. de ce que les emplois civils quoique non militaires, sont confiés à des hommes non mariés, et à des veufs en dessous de l’age de cinquante ans qui n’ont pas d’enfants.
  16. de ce que la liberté n’existe que de droit des que châcun ne peut librement manifester ses idées par tout moyen sans lézér personne, et que les ordres arbitraires qui ne doivent avoir lieu que pour le service militaire, le font constament tremblér pour sa sureté au lieu de le protéger dans le cas d’alienation de ses sens et dans celui d’inconduites, sur la requisition de la famille où des amis et sur l’avis des Etats, ou de la commission intermedaire de la province.
  17. de ce que la Representation de l’angoumois n’est ni suffisante ni proportionnée à sa population, Et de ce qu’il n’a pas été suffisament pourvu à la liberté et à la sureté des suffrages.
  18. de ce que le plus grand nombre des impots à été établi, les autres prorogés sans l’autorité des Etats generaux qui seuls en ont le droit comme de faire des lois avec le concours du Roi qui en est le chef.
  19. Enfin de ce que la brieveté du delais fixé par l’édit des hypothèques compromet la foi publique.

Source : Archives départementales de Charente