La Neuville-Chant-d'Oisel (76) : Cahier de doléances du Tiers état

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Dép. : S.M. ; arr. : Rouen ; cant. : Boos

Gén. él. : Rouen ; pop : 336 f.

Seigneur : Caillot de Coquereaumont ; patron : évêque d’Evreux en tant qu’abbé de Lyre.

Procès verbal

Ass. : 24 mars, « en la manière accoutumée », devant Cl. Dupont, syndic.

Comp. : Lo. Bétille, Et. Deveillant, Ph. Hardy, Fr. Guiffard, Fr. Garain, Kac. Bétille, Lo. Grenet, Jac. Bultel, P. Monnier, Cl. Bétille, J. Léthoré, Den. Monnoye, P. Pinchon, Jac. Hardy, Blaise Vierray, Rom. Busvestre, Mic. Lesur, P. N. Leprêtre, Eléonor Lesur, N. Langlois, P.Legrand, Lo. Ledoux, Ch. Leroux, Benoît Gestz, P. Martin, Lo. Pellerin, Gilb. Mignot, Mic. Bultel, J. Hacou, N. Goubert, P. Sanson, Guil. Delamare, N. Bon, Mic. Manseville

Dép. : Et. Deveillant

Cahier

[Observent :]

Que partie des biens fonds n’étant pas bornés occasionne des difficultés et procès ; pourquoi demandent qu’il plaise à S. M. de nous donner un règlement qui ordonne les abornements de tous les héritages de chacun afin d’éviter aux contestations et procès qui souvent ruinent plusieurs citoyens.# Remontre aussi que s’il n’y avoit qu’une seule mesure pour les grains, pour les boissons, qu’un seul poids, qu’un seul aunage ; que, cette mesure étant générale, facilteroit plusieurs citoyens qui, ne connaissant pas la différence qui résulte de ces mesures, les empêche d’en scavoir le pris d’un pays en un autre, et qu’étant la même partout, les mettroit à portée de connoître le prix de ces denrées et marchandises, et le benefice qu’ils pourraient faire pour le transport d’un bout du royaume à l’autre.

Demande aussi les boissons libres et exemptes de tous droits, le sel et tabac aussi marchandises libres, ce qui pourroit produire un bénéfice à l’Etat par la suppression des receveurs et autres personnes occupées à ces emplois, lesquels sont payés par les finances de S. M.

Que partie des habitants de la paroisse, au nombre de 400 environ, se plaignent de ce que les travaux leur manque ; que occupés à la filature du cotton qui est l’unique ressource de gagner leur vie dans le pays, quen au moyen de la charté des denrées et de la diminution de leurs travaux qu’occasionne le mauvais commerce, qu’ils ne peuvent plus subvenir à à gagner leur subsistance et celle de leurs enfans ; et par ce moyen, se trouvent réduits à la dernière misère. Que, chargés d’impositions : taille, capitation, accessoires, corvée, dont ils sont obligés de payer à S. M., il ne sçavait plus quel moyen et par quelle manière y satisfaire, supplient S. M. d’y avoir égard, ainsi qu’à la misère dont ils se trouvent réduits.

Remontre aussi que, lors de la dernière déclaration des vingtièmes qu’elle n’a été faite avec aucune exactitude ; que cette répartition n’est point égale, vu les abus qui sy sont commis, faute de la connaissance des fonds des propriétaires, dont ceux qui étoient chargés de cette opération n’avoient pas. Le bénéficecure de la ditte paroisse, ainsi que les maisons de plusieurs personnes nobles, les terres labourables qu’ils font valoir, les bois et autres ne payant pas tailles et suittes, demande que ces biens payent ay Roy tels que ceux du Tiers état.

Représente aussi que MM. les abbés de Lyre et de Saint Ouen jouissent des grosses dixmes de la paroisse ; laissent encore à la charge de la parroisse de 200 l. annuellement pour la commission du sr. vicaire et qu’au moins ces messieurs qui possèdent un bénéfice assez considérable devroient estre chargés de payer cette somme poiur la commission du sr. vicaire, vu l nombre d(habitans de la paroisse qui, avec peine aujourd’hui, ne peuvent plus payer.

Demande aussi que les défrichements des communes afin de mettre en agriculture ceux qui y seront propres et les autres estre plantés en bois. Que toutes les communes retournent au profit de S. M. ou pour les hôpitaux des pauvres de chaque endroit, ainsi que les places communes.

Demandons aussi à S. M. qu’il lui plaise d’établir un seul impôt, et que cet impôt soit fixé sur tous les biens fonds du Royaume, tant sur ceux du clergé que de la noblesse et du Tiers état ; et qu’ils soient imposés avec une juste répartition où chaqun payeroit égallement ; que celà pourroit encore éviter au frais des receveurs qui doivent coûter à l’état.

Demande aussi que tous les petits procès aissant dans la paroisse, lesquels, après avoir été dans les juridictions, deviennent à estre renvoyés par devant des laboureurs de la parroisse qui sont nommés arbitres. Mais pour arriver à ce but, il coûte beaucoup de frais au lieu que, si ces petites difficultés dans leur commencement étoient sous les yeux du sr. curé et des membres de l’assemblée municipale qui pourroit en discuter, celà éviteroit beaucoup de frais et sur la décision qu’en auroit rendue l’assemblée municipale, les parties n’étant pas d’accord et se poursuivoiroient dans telle justice royale qu’il plairoit à S. M.

Demanderoient aussi que le Roy leur accorde la supression de banalité de moulin, auquel ils se trouvent assujettis envers les seigneurs pour le moulage (sic) de leurs grains.

Représente aussi qu’étant riverains de la forêt et que, n’ayant aucun patûrage, il leur étoit autrefois accordé le patûrage de leur bestiaux dans la forest dans les ventes au-dessus de 10 ans, mais qu’en étant privés aujourdhuy, ils suplient S. M. de bien vouloir leur accorder, d’autant que celà ne fait aucun tart à l aforest, et que celà sera d’une grande utilité pur ceux qui ont des enfans, lesquels pourront avoir une vache afin d’avoir du lait pour élever leurs enfans.

Que plusieurs laboureurs et particuliers ayant des terres voisines de la forest, se plaignent de ce que le gibier tel que le lapin, cerf, sanglier et autres, font un tort considérable à leurs récoltes ; que vu les plaintes portées aux gardes de la Conservation, il n’en écoutent rien et ne se conforment en rien du tout aux règlements qui nous ont été accordés à ce sujet par S. M.

Que les pigeons, pendant les semences et les récoltes, ne cessent de sortir, font un tort considérable aux récoltes ; pourquoy nous prions S. M. de donner un règlement à cet égard.

Demondons que l’on arrette le cours des mendians étrangers et que, à l’égard des pauvres de la paroisse réduits à la mandicité et qui attendent le secours annuel de tout le monde, ne pouvant dans notre parroisse y estre assistés vu qu’il n’y a que 16 s. d’aumône qu’il puisse estre étably au bureau d’hospitalité dans la parroisse pour pourvoir à leur besoin et substance.